Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur à compter du : 31 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.dualitetcg.com entre :

Dualité, SASU au capital de 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 979 662 715, dont le siège social est situé 4 rue des Berceaux, 02380 Bassoles-Aulers (TVA Intracommunautaire : FR95979662715), ci-après dénommée « le Vendeur »,

et

Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après dénommée « le Client ».

La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par Dualité sur le site www.dualitetcg.com.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Produits

Dualité commercialise principalement des produits liés aux jeux de cartes à collectionner (Trading Card Games – TCG), notamment :

• boosters ;
• displays ;
• coffrets ;
• decks de démarrage ;
• accessoires (protège-cartes, classeurs, tapis de jeu, boîtes de rangement, etc.).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche descriptive correspondante.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent différer légèrement du produit livré, notamment en raison des modifications apportées par les fabricants (packaging, visuels, mentions légales ou langues d'impression).

Les produits proposés sont destinés exclusivement à un usage privé.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir à la suite d'une erreur informatique, d'un incident logistique ou d'un décalage entre les stocks physiques et informatiques.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer :

• un remboursement du produit indisponible ;
• un avoir ;
• ou, avec l'accord du Client, un produit équivalent.

En l'absence d'accord, seul le produit indisponible sera remboursé, sauf impossibilité d'exécuter partiellement la commande.

Article 4 – Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

Une précommande permet au Client de réserver un produit avant sa commercialisation officielle.

La date de disponibilité affichée sur le site est communiquée à titre indicatif par les fabricants ou distributeurs et peut être modifiée sans que cela constitue une faute du Vendeur.

En cas de report de sortie décidé par l'éditeur, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

Le paiement est exigible dès la validation de la précommande.

Les produits en précommande sont expédiés dès leur réception effective par le Vendeur.

Lorsque la commande contient à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, l'expédition intervient en une seule fois lorsque l'ensemble des produits est disponible, sauf indication contraire sur le site ou choix d'un mode d'expédition distinct proposé au Client.

En cas d'annulation définitive d'un produit par le fabricant ou d'impossibilité durable d'approvisionnement, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées pour le ou les produits concernés.

En cas d'allocation imposée par le distributeur ou le fabricant, limitant les quantités effectivement livrées au Vendeur, celui-ci se réserve le droit de réduire ou d'annuler tout ou partie des précommandes concernées. Les sommes correspondant aux produits non livrés seront remboursées dans les meilleurs délais.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est exigible lors de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions, remises ou codes promotionnels ne sont valables que pendant leur durée de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison, l'adresse de livraison et les informations de facturation.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :

• fraude ou tentative de fraude ;
• utilisation abusive de moyens de paiement ;
• informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• litige de paiement antérieur avec le Client ;
• commande passée en violation des présentes CGV.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement selon les moyens de paiement proposés sur le Site.

À la date des présentes CGV, les moyens de paiement disponibles sont :

• Shopify Payments ;
• virement bancaire.

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

Lorsque le Client choisit le paiement par virement bancaire, la commande est réservée pendant une durée de 7 jours calendaires. À défaut de réception des fonds dans ce délai, le Vendeur pourra annuler la commande sans formalité.

Les paiements réalisés par carte bancaire sont sécurisés par les prestataires techniques de paiement utilisés par Shopify. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes du Client.

Une facture est mise à disposition du Client après validation de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse inexacte ou incomplète.

Les modes de livraison proposés sont notamment :

• Colissimo ;
• Mondial Relay.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux délais habituellement constatés et peuvent varier en fonction des transporteurs, des périodes d'activité ou de circonstances exceptionnelles.

Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

En cas de retard important imputable au Vendeur, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de sa livraison.

En cas d'emballage manifestement endommagé, ouvert ou présentant des traces de détérioration, le Client est invité à :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
• conserver l'emballage d'origine ;
• informer le Vendeur dans les meilleurs délais en joignant les éléments utiles.

Toute anomalie signalée permettra au Vendeur d'ouvrir une réclamation auprès du transporteur.

Le Client est invité à vérifier également la conformité des produits reçus dans un délai raisonnable suivant leur réception et à contacter le service client en cas d'erreur, de produit manquant ou de défaut apparent.

Article 10 – Colis non distribués, refusés ou non réclamés

En cas de retour d'un colis au Vendeur pour l'un des motifs suivants :

• adresse incomplète ou erronée ;
• absence du destinataire ;
• colis non réclamé dans les délais impartis ;
• refus du colis par le Client sans motif légitime,

le Client sera informé du retour du colis.

Le Client pourra demander une nouvelle expédition. Les frais de réexpédition seront à sa charge, sauf si le retour est imputable au Vendeur.

Si le Client ne sollicite pas une nouvelle expédition dans un délai de 30 jours suivant l'information du retour, le Vendeur pourra procéder au remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison déjà engagés ainsi que, le cas échéant, des frais de retour facturés par le transporteur.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à contact@dualitetcg.com ou par courrier postal au siège social de Dualité. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le Client doit ensuite retourner les produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour des produits restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.

Article 12 – Conditions de retour

Les produits retournés doivent être renvoyés :

• complets ;
• avec l'ensemble de leurs accessoires éventuels ;
• dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à la protection du produit ;
• accompagnés, lorsque cela est possible, d'une copie de la facture ou du numéro de commande.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification.

En conséquence, si un produit retourné présente une détérioration, une altération, des éléments manquants ou tout autre état empêchant sa remise en vente comme produit neuf, le Vendeur pourra appliquer une décote correspondant à la perte de valeur effectivement subie, dans le respect des dispositions légales.

Article 13 – Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. En revanche, les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par le Vendeur ne sont pas remboursés.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus par Dualité bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, le Client peut obtenir sa réparation ou son remplacement. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés lorsqu'il démontre que le défaut existait au moment de la vente et rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 15 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Client ;
• au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
• à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination, aux recommandations du fabricant ou aux présentes CGV.

Les informations et photographies présentes sur le Site sont fournies avec le plus grand soin. Malgré toute l'attention portée à leur exactitude, elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur matérielle, d'omission ou de modification des caractéristiques par le fabricant.

Article 16 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Dualité jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient toutefois au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 17 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• conflits sociaux généralisés ;
• pandémies lorsque leurs conséquences empêchent l'exécution normale du contrat ;
• décisions des autorités publiques ;
• interruption durable des réseaux de communication ou des services essentiels.

La partie empêchée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, bases de données et éléments de présentation, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Dualité ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, logos et visuels appartenant aux éditeurs ou fabricants de jeux de cartes à collectionner demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins de présentation des produits commercialisés.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées par Dualité en qualité de responsable du traitement afin de :

• gérer les commandes ;
• assurer la livraison ;
• traiter les paiements ;
• répondre aux demandes du service client ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• adresser, avec le consentement du Client lorsque celui-ci est requis, des communications commerciales.

Le Site est exploité sur la plateforme Shopify, qui agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Dualité dans le cadre des traitements nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

Certaines données peuvent être traitées par les prestataires de paiement, les transporteurs et les autres sous-traitants indispensables à l'exécution du contrat.

Les modalités complètes relatives au traitement des données personnelles, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 20 – Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin :

• d'assurer son bon fonctionnement ;
• de mesurer son audience ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de proposer, lorsque le Client y consent, des contenus ou communications personnalisés.

Le détail des cookies utilisés ainsi que les modalités de gestion des préférences figurent dans la Politique de cookies disponible sur le Site.

Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement Dualité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation auquel Dualité adhère.

Les coordonnées de ce médiateur seront communiquées sur simple demande.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

 

Article 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Lorsque le Client est consommateur, les règles impératives de protection prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.

Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Article 23 – Preuve

Les registres informatisés, confirmations de commande, courriers électroniques, journaux de connexion, historiques de paiement et tout document conservé par Dualité ou ses prestataires techniques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves recevables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Dualité
4 rue des Berceaux
02380 Bassoles-Aulers
E-mail : contact@dualitetcg.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Numéro de commande :
• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• Nom du consommateur :
• Adresse :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier)